Orateur: Antoine VANDENBULKE – Professeur de droits économique, européen et comparé- Ecole de Droit UMONS-ULB.
« L’effectivité du droit européen : anatomie d’une exception en droit international«
L’actualité tend à démontrer l’effectivité réduite dont jouit le droit international. Ceci s’explique principalement par la difficulté inhérente à contraindre des États souverains. Or, le droit de l’Union européenne fait exception à cette règle. En effet, ce droit, également issu de traités conclus entre États, se distingue des autres ordres juridiques internationaux par sa grande effectivité.
L’Union européenne ne dispose pourtant pas des mêmes outils que les États nationaux pour asseoir son autorité. En particulier, elle ne peut s’appuyer sur une force (armée) autonome pour assurer le respect de ses règles ; il n’existe pas de police européenne qui ferait appliquer les jugements de la Cour de justice, ni d’armée européenne qui contraindrait un État membre à transposer une directive.
En réalité, c’est aux États eux-mêmes que revient, en dernière instance, la tâche de faire respecter le droit européen. Ils sont dès lors à la fois sujets et agents de la mise en œuvre de cet ordre juridique. Or, au sein des États membres, ce sont, à notre avis, les autorités judiciaires qui jouent un rôle prépondérant dans l’effectivité d’un tel droit. Notre hypothèse est en effet que l’effectivité du droit européen réside principalement dans l’adhésion des autorités judiciaires nationales à ce droit international.
Cette conférence vise donc à exposer la spécificité du droit européen et à éclairer les mécanismes juridiques (à l’instar du renvoi préjudiciel) qui contribuent à son effectivité.